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IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous détaillons ci-après :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par voie postale ou par tout autre moyen mentionné précédemment.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site internet et ses services sont librement accessibles et gratuits, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site internet préalablement au remplissage du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les informations qu’il fournit au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site internet, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre qui est la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site internet.

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