Mentions légales

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet www.hotelvasvitoria.com (dénommé ci-après, le Site internet), y compris l’espace privé de VAS VITORIA FRIENDS (dénommé ci-après, LE PROGRAMME DE FIDÉLISATION), qui sont la propriété de CENTRO VITORIA GESTIONES HOTELERAS S.L. (dénommé ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions qui figurent dans les présentes mentions légales, lesquelles peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur est responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait découler du non-respect de cette obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : CENTRO VITORIA GESTIONES HOTELERAS S.L.
  • Son CIF est : B01500925
  • Son siège social se situe : General Álava, 11 – 01005 Vitoria (Álava)
  • Inscrite au Registre du commerce d'ÁLAVA T 1517, F 120, S 8, H VI 16107, I/A 1(21.09.12).

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous détaillons ci-après :

  • Téléphone : +34 945138245
  • E-mail : info@hotelvasvitoria.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par voie postale ou par tout autre moyen mentionné précédemment.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site internet et ses services sont librement accessibles et gratuits, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site internet préalablement au remplissage du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les informations qu’il fournit au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET fournit ses services.

Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers.

Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site internet, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre qui est la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site internet.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET de son contenu ou de ses services. Toute personne ayant l’intention d’établir un lien hypertexte doit demander l’autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil de notre site internet, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne sera pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site internet ni des actions qu’il réalise sur la base de ce dernier.

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Le contenu du présent site internet revêt un caractère général et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ou encore leur adéquation ou leur utilité dans un but spécifique.

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La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

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